Ce que dit la loi

La loi du 15 juillet 1975 régit la gestion des déchets et fixe une obligation générale d'élimination à toute personne qui produit ou détient des déchets.

Ce sont les mairies qui doivent mettre en place un système de collecte des déchets produits par les ménages et qui doivent faire assurer leur traitement dans des installations appropriées (centre de tri, centre de stockage).

Les Mairies ont donc 2 compétences à exercer au niveau de la gestion des déchets :
  • La collecte
  • Le traitement
Elles peuvent exercer ces 2 compétences ou la/les confier à des structures Intercommunales (SICROM, SIRTOM, SMICTOM, Communauté de Communes...).

Les Communes ardennaises se sont regroupées au sein de VALODEA, Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais et lui ont délégué la compétence Traitement des déchets ménagers et assimilés.

Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais, baptisé VALODEA depuis janvier 2008, représente aujourd'hui toutes les Communes Ardennaises soit :

284 197 habitants

Sa mission :


S'assurer que les déchets produits par les foyers ardennais sont bien éliminés dans des sites adéquats répondant aux normes réglementaires de protection de l'environnement.

Afin de le guider dans cette tâche la loi du 13 juillet 1992 impose la mise en place de plans départementaux d'élimination des déchets ménagers. Dans le département des Ardennes le plan met l'accent sur :
  • La valorisation des déchets par recyclage
  • Le compostage
  • Le réemploi

L'objectif : La maîtrise des coûts

Au niveau national, la circulaire ministérielle du 28 avril 1998 fixe l'objectif de collecter en vue de leur réutilisation, recyclage, traitement biologique ou épandage agricole 50 % du poids des déchets ménagers et assimilés.

Depuis le 1er juillet 2002, les déchets bruts doivent être séparés de la partie valorisable. C'est donc pour permettre le recyclage des emballages ménagers et des journaux magazines que les collectes sélectives se sont multipliées. Au cours des prochaines années ces collectes vont s'affiner pour permettre la valorisation d'une plus grande partie de nos déchets.

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